Création de statuts pour tout type d’association – Élaboration du règlement intérieur – Préparation de l’assemblée générale – Rédaction du procès-verbal – Démission du président – Changement de nom – Mandat de représentation …
Cession de droit au bail – Location saisonnière – Déspecialisation – Révision de loyer – Refus de renouvellement – Congés – Application de la clause résolutoire …
Contrat de vente – Contrat de maintenance informatique – Contrat de prestation de services – Contrat de sous-traitance – Contrat de distribution exclusive – Lettre d’annulation ou de suspension de contrat pour force majeure …
Contrat d’agent commercial – Contrat d’apporteur d’affaires – Contrat de cession de fonds de commerce – Contrat de partenariat commercial – Mise en demeure de cesser toute pratique de concurrence déloyale …
Rédaction du business plan – Création de statuts (SAS, SARL...) – Modification des statuts – Cession / Acquisition – Préparation et rédaction de l’assemblée générale ordinaire/extraordinaire – Augmentation de capital – Changement de gérance – Transmission d’entreprise – Transfert de siège – Délégation de pouvoirs – Pactes d’actionnaires – Pactes d’associés …
Rédaction du contrat de cession de droits d’auteur – Rédaction du contrat de licence de brevet ou contrat de licence de marques – Atteinte au droit à l’image – Mise en demeure de cesser la contrefaçon ou l’utilisation de la marque ou du brevet – Atteinte au règlement européen sur la protection de données (RGPD) …
Rédaction de l’offre – Rédaction du business plan de reprise d’entreprise – Cession d’actifs isolés …
